Violences conjugales : obtenir le statut de victime
Que faire en présence de violences conjugales ? Comment obtenir le statut de victime et une ordonnance de protection ? Quelles sont les sanctions envisageables contre l’auteur d’une telle infraction ? Victime de violences conjugales, vous souhaitez en connaître davantage pour préparer votre défense et engager la responsabilité pénale de votre conjoint ?
Sans conseils juridiques, il est souvent difficile de trouver des preuves ayant force probante et obtenir le statut de victime. Si la plupart des victimes de violences conjugales sont des femmes, les hommes peuvent eux aussi me demander conseil.
Garantissez votre protection en cas de violences conjugales : contactez-moi. Je me rends disponible pour échanger avec vous et mettre mes connaissances à votre disposition pour vous permettre de défendre vos intérêts.
Comment obtenir le statut de victime et être protégé ?
Comment faire reconnaître vos blessures et obtenir le statut de victime ? Cette question est la première à se poser en présence de violences conjugales. En effet, en obtenant le statut de victime, vous aurez la possibilité de demander une ordonnance de protection et d’engager la responsabilité pénale de l’auteur de l’infraction.
Cependant, l’actualité en la matière vous le démontre, il est souvent rigoureux de faire reconnaître et condamner les violences conjugales. Pourquoi ? Parce que vous disposez de la charge la preuve et que, prouver une violence morale, c’est parfois compliqué. Dans ce contexte, je vous apporte mon aide par le biais de conseils juridiques personnalisés et vous permets de faire respecter vos droits. Je vous conseille directement en ligne ou par téléphone !
Faites reconnaître vos blessures par des professionnels de santé
Toutes les violences conjugales sont interdites par la loi. Ainsi, les violences conjugales englobent non seulement les agressions physiques, mais aussi toutes les violences psychologiques (injures, harcèlement…), sexuelles (viol) ou encore économiques comme la privation de ressources financières.
Vous vous demandez sans doute comment faire reconnaître ces violences et obtenir une preuve ayant force probante. Pour ce qui est des violences physiques, il suffit de vous rendre chez un médecin légiste, capable de réaliser un diagnostic médical et d’analyser l’étendue de vos blessures. Pour les violences sexuelles, psychologiques et économiques, la preuve est plus difficile à apporter.
Consciente qu’il s’agit pour vous d’un enjeu majeur, je m’engage à vous conseiller dans vos démarches pour obtenir une preuve convaincante, et reconnue. Je vous mets en relation avec des professionnels de santé ou encore du droit et attester de la réalité des faits, avant de déposer plainte. Obtenez une preuve certifiée : réalisez un diagnostic médical.
Déposez plainte pour obtenir une ordonnance de protection
Si vous avez déposé une main courante dès les premiers signes de violences, vous devez porter plainte. En effet, la main courante n’engage pas de poursuites à l’encontre de l’auteur des faits, mais signale simplement aux autorités publiques la présence de faits, contraire à la loi.
Cette fois, vous avez obtenu des éléments de preuves, et vous voulez marquer votre volonté de mettre fin à ses agressions et d’engager la responsabilité pénale de votre partenaire. Je vous accompagne dans vos démarches et augmente vos chances de condamner l’auteur des violences conjugales.
À noter : vous pouvez déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche. Si vous estimez que votre sécurité est en péril, vous disposez de la possibilité d’effectuer une requête devant le juge aux affaires familiales pour demander une ordonnance de protection.
Comment constituer un dossier solide contre des violences conjugales ?
Que faire une fois votre dépôt de plainte effectué ? Récolter toujours plus de preuves ! Vous devez apporter la charge de la preuve pour obtenir l’indemnisation de votre préjudice, des mesures de protections adaptées, et des sanctions pour votre conjoint.
Mes conseils vous sont précieux pour comprendre quels éléments de preuve vous sont indispensables. Je peux échanger avec vous directement ligne ! Je m’engage à être votre conseillère juridique dans la préparation de votre procédure judiciaire. Pour obtenir des mesures d’éloignement, vous pouvez apporter des preuves telles que :
- Des photos des marques sur votre corps ;
- Des arrêts de travail (inférieur ou supérieur à 8 jours) ;
- Des captures de vos conversations ;
- Des témoignages de vos voisins ou de votre famille.
Optimisez votre future représentation en préparant un dossier solide.
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