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Autorité parentale : fixer les modalités en cas de séparation

En instance de divorce, vous vous questionnez quant à l’exercice de l’autorité parentale ? Vous souhaitez toujours avoir votre mot à dire quant à l’éducation de vos enfants ? Tant que vous disposez de l’autorité parentale, vous pouvez toujours faire valoir vos droits et exprimer votre point de vue.

Avocat en droit de la famille, je m’engage à vous apporter des conseils juridiques personnalisés après analyse de votre situation. Je suis disponible par téléphone, et même par visioconférence si vous le souhaitez.

Quels sont vos droits et devoirs en tant que parents ?

Disposer de l’autorité parentale, qu’est-ce que c’est ? Cette qualification vous confère droits et devoirs envers votre enfant mineur. Santé, éducation, patrimoine, vos responsabilités sont nombreuses. Généralement, l’autorité parentale est exercée de manière conjointe par les deux parents.

Or, il est possible dans certains cas que l’autorité parentale ne soit accordée qu’à l’un des parents. L’autorité parentale peut être retirée en cas de condamnations pénales ou encore d’une mise en danger de la sécurité, de la santé ou des valeurs de votre enfant.

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Déterminer la résidence de votre enfant

Si l’autorité parentale vous oblige à respecter vos devoirs, vous disposez également de droits, allant dans l’intérêt de l’enfant. Je vous fais part de mes connaissances en la matière et interprète la règle de droit pour vous. Contactez-moi : je suis ravie d’échanger avec vous en visioconférence.

Bon à savoir : votre enfant ne peut quitter votre domicile sans votre autorisation, et sa garde ne peut être retirée que dans les cas limitativement déterminés par la loi.

Protéger votre enfant : une obligation

Si la loi peut vous retirer la garde de votre enfant, c’est principalement pour manquement à votre devoir de surveillance. Ayant exercé au barreau de Paris, j’ai pu comprendre les enjeux et adapter ma vision aux jugements rendus.  

Vous devez garantir la protection de la santé, de la sécurité ainsi que de la moralité de votre enfant pour remplir votre devoir de surveillance. Si vous avez un effet néfaste sur un enfant, le juge peut vous interdire d’entrer en contact avec lui. Comprenez vos devoirs de parents, pour éviter tout retrait de l’autorité parentale ou même le placement de votre enfant.

Répondre aux besoins de votre enfant et l’entretenir

Les juridictions sont en mesure de comprendre votre situation financière. Cependant, leur analyse porte essentiellement sur les intérêts de votre enfant. Vous êtes en effet dans l’obligation de subvenir aux besoins de votre mineur, notamment alimentaires, en proportion de vos ressources.

Cette obligation d’entretien s’étend dans de nombreux autres domaines : obligation d’éducation, d’instruction, de pension alimentaire, de scolarisation… Evitez toute sanction ou mesure éducative ! Je vous conseille dans la fixation des modalités d’exercice de l’autorité parentale en cas de séparation.

L’autorité parentale : des droits à durée déterminée

Que faire lorsque l’autorité parentale vous est retirée ? Comment récupérer vos droits et devoirs envers votre enfant ? Les questions sont multiples et nécessitent la présence avocat. Mon expérience en tant qu’avocat au barreau de Paris m’a appris que dans de nombreux cas, réobtenir l’autorité parentale peut être rigoureux.

Dans ce contexte, ma volonté est de vous éclairer sur le sujet, et de vous permettre d’engager la procédure qui correspond le mieux à votre situation. J’échange avec vous en ligne ou par téléphone et vous conseille en cas de retrait de l’autorité parentale.

Les contestations surviennent principalement en cas d’émancipation de votre enfant mineur ou lorsque vous vous voyez retirer vos droits. Qu’importe l’origine de votre demande, je vous informe de vos possibilités qui s’offrent à vous. Je souhaite réellement vous conseiller et vous permettre d’exercer vos droits. Renseignez-vous sur l’exercice de votre autorité parentale !

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